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Politique de confidentialité

Mise à jour - 23 Janvier 2024

inov3PT s’engage à respecter et à faire respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (Règlement Général sur la Protection des Données ») et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur accède au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur et son adresse de protocole Internet (IP).

La base légale du traitement est l’intérêt légitime lié à la mission d’intérêt général de inov3PT de mener des actions de recherche et développement visant à développer l'innovation et renforcer la qualité et compétitivité du plant français en tant qu’institut technique agricole (intérêt légitime au sens du RGPD).

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