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Politique de confidentialité

Mise à jour - 23 Janvier 2024

inov3PT s’engage à respecter et à faire respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (Règlement Général sur la Protection des Données ») et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

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A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur accède au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur et son adresse de protocole Internet (IP).

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La base légale du traitement est l’intérêt légitime lié à la mission d’intérêt général de inov3PT de mener des actions de recherche et développement visant à développer l'innovation et renforcer la qualité et compétitivité du plant français en tant qu’institut technique agricole (intérêt légitime au sens du RGPD).

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